Droit d'utilisation
La reproduction des pages et de la documentation présentées sur le site patrimoines.midipyrenees.fr est autorisée sous réserve de la mention des auteurs et de l'origine des documents et à l'exclusion de toute utilisation commerciale ou onéreuse à quelque titre que ce soit.
Protection de la vie privée
"Aucune information personnelle n'est collectée à votre insu. Aucune information personnelle n'est cédée à des tiers. Conformément à la loi du 6 janvier 1978 Informatique et Libertés, ce site respecte les exigences de la délibération de la CNIL n° 2006-138 du 9 mai 2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d'information ou de communication externe (Dispense n°7)"Données personnelles
La collecte d'informations nominatives est limitée aux services vous permettant de nous transmettre une question ou une demande. Vos coordonnées et adresses de courrier électronique constituent des données confidentielles. La Région Midi-Pyrénées s'engage à ne jamais les divulguer. En application de l'article 27 de la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Par courrier électronique ou par courrier postal : Contact Messagerie : Les messages électroniques envoyés à la Région Midi-Pyrénées sont conservés pendant la durée de leur traitement. En aucun cas, ils ne peuvent être cédés à un tiers ou faire l'objet d'une base de données nominative. Nous vous rappelons qu'il n'est pas possible de garantir la confidentialité des messages transmis sur le réseau Internet. Aussi, si vous souhaitez transmettre un message confidentiel nous vous recommandons d'utiliser la voie postale. Le service de boites aux lettres électroniques accessible sur le site Internet patrimoines.midipyrénées.fr est soumis à l'acceptation de la charte d'utilisation.
Accès aux documents administratifs
Personne responsable de l'accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques: Madame DUBREUIL, Directeur Général Adjoint des Services, chargé de l'Administration Générale et des Affaires Juridiques désignée par Monsieur Joël NEYEN, Directeur Général des services. Adresse : Région Midi Pyrénées, 22 boulevard du Maréchal Juin, 31406 Toulouse cedex 4
Formulaires
Les informations collectées ont pour seul destinataire le service concerné. Les informations recueillies ne sont pas conservées une fois la demande traitée. Données statistiques : L'audience du site est mesurée par la société Xiti avec la technologie des cookies. Vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de cookies ou être prévenu avant d'accepter les cookies, en configurant votre navigateur Internet